CLAUSES et CONDITIONS du CONTRAT d’ADOPTION :

L’adoptant s’engage à :

-bien traiter l’animal, à le nourrir, le soigner et lui offrir un habitat convenable. L’animal devra avoir accès à la maison pour s’abriter hiver comme été.

-faire soigner son animal en cas de maladie et sans délai.

Tous nos animaux ont eu une visite vétérinaire au minimum. Nous les avons sauvés, nous avons pris soin d’eux tout le temps, nos familles d’accueil ont donné le maximum, tout à été fait dans l’objectif de leur offrir une seconde chance durable. Nous veillons à vous confier un animal en bonne santé.

Nous rappelons que la vaccination est une protection pour l’animal. Le rappel de la primo vaccination est impératif (1 mois après le 1er vaccin), au risque d’avoir à tout recommencer une fois le délai passé. Ce serait de l’argent gaspillée pour l’association…. Et nous vous encourageons à poursuivre la vaccination.

-informer en cas de perte l’association ASAIA, qui apportera son aide à l’adoptant afin de retrouver l’animal, ou en cas de décès (signaler à l’ICAD).

- à ramener l’animal à l’association en cas d’inadaptation à son nouveau lieu de vie. On considère qu’il faut 1 mois minimum d’adaptation à son nouvel environnement et à sa famille adoptive.

-avertir en tout premier lieu et avant toute démarche l’association s’il devait se séparer de l’animal, afin que cette dernière soit en mesure d’aviser la suite de sa vie et son bien être.

- à communiquer tout changement d’adresse à l’association ASAIA et à l’ICAD.

- à ne pas faire reproduire l’animal et à respecter la clause incontournable de la
stérilisation à l’âge requis.

-à accepter de recevoir la visite de suivi d’un représentant de l’association dans l’année qui suit l’adoption.

- à donner des nouvelles régulièrement (au moins 1 fois par an)… les familles d’accueil seront toujours heureuses d’avoir des photos de leur petit protégé.


La stérilisation:

Dans le cas d’un chaton trop jeune pour être stérilisé, ASAIA demande un chèque de caution de 250 euros qui sera restitué sur présentation de la facture vétérinaire de l’acte de stérilisation faite dans le délai indiqué.
Si après trois relances de l’association, courriers ou mails, et un courrier recommandé avec accusé de réception en dernier lieu, la stérilisation n’est toujours pas faite, le chèque de caution sera encaissé.

Le CHAT ne doit pas avoir accès à l’extérieur AVANT et BIEN APRES sa stérilisation.
Précaution pour un chaton : l’animal ne devra pas sortir du domicile (maison /appartement) avant sa stérilisation et bien après l’opération. Le jeune chat devra rester à l’intérieur le plus longtemps possible, jusqu’à l’âge de 1 an. Pour laisser le temps à la stérilisation de faire son effet et pour permettre que son odorat soit suffisamment développer afin de retrouver sa maison s’il s’éloignait. Et aussi dans la logique de prolonger l’état de chaton (période éphémère) car une fois que l’animal aura accès à l’extérieur, il aura vite tendance à agrandir son territoire de découvertes, à trouver de multiples intérêts à l’extérieur et à s’éloigner de sa maisonnée. Son maître pourra lui faire découvrir l’extérieur en l’accompagnant progressivement dans le jardin.
Son « adolescence » est la période de tous les dangers.

Pour un adulte stérilisé, il faudra attendre au minimum 1 MOIS avant de lui autoriser les sorties afin qu’il ait pris les repères dans sa nouvelle maison et auprès de ses humains.


L’identification :

L’association s’engage à faire le transfert de la carte d’identification par puce électronique au Fichier National dans les plus brefs délais (environ deux mois).
Toujours dans le cas d’un chaton, le transfert de propriété par la carte d’identification ne se fera qu’après la stérilisation effectuée. Si la stérilisation n’a pas été faite dans le délai accordé, l’association se réserve le droit de reprendre l’animal.

Précaution à prendre pour la protection du chat, sécuriser fenêtres, attention aux fenêtres à oscillo-battants qui occasionnent des accidents mortels (chat coincé qui meurt pendu par l’abdomen), balcons et terrasses en appartement, les chutes sont mortelles ou la cause de la disparition du chat.

L’euthanasie de complaisance est strictement interdite ; l’euthanasie est le dernier recours en cas de maladie incurable ou accident physique (prouvé sur attestation vétérinaire).

-ASAIA sera en droit de récupérer l’animal, d’entamer si nécessaire des démarches auprès des instances légales, en cas de mauvais traitements, actes de maltraitance ou de non respect des conditions énumérées fixées par elle.

-Pour rappel, l’abandon est un acte répréhensible et puni par la loi. Peine encourue :
2 ans de prison, 30.000 euros d’amende ( article 521-1 du code pénal),

Une fois le contrat d’adoption signé, l’adoptant s’engage auprès de l’animal qui lui est
remis et en assume l’entière responsabilité. Il doit respecter les clauses et régler les frais d’adoption définis par l‘association. Le non- respect de l’une des conditions entraînerait la résiliation du contrat.

Adopter, c’est s’engager moralement et civiquement. L’adoptant est responsable de
l’animal avec toutes les conséquences juridiques que cela implique une fois le contrat signé et en accepte toutes les conséquences qui pourraient en découler.

ASAIA, association loi 1901 (W 561012118)                                        représentant de l’association
L’adoptant                                                                                          Josiane grand-colas
Date
« Lu et approuvé